05 47 05 31 46 - 10h-12h / 13h30-19h

Livraison offerte à partir de 49 €

AVANT_PREMIERE.jpg
Contacter PROJETLED

LUMINAIRES EN DESTOCKAGES !

COUP_DE_COEUR.jpg

A propos de PROJETLED

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

De la société PROJETLED, Société à Responsabilité Limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 514720085, dont le siège social est au 10 Avenue Marcel Dassault 64140 LONS FRANCE,
Ci-après, dénommée le « Vendeur »,
  1.       OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société PROJETLED et toute personne (ci-après désignée le « Client ») effectuant un achat par l'intermédiaire du site www.projetled.fr, (ci-après désigné le « Site Internet »).
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  1.       ACCEPTATION DE L'OFFRE

Le Client peut prendre connaissance préalablement à sa commande des caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site Internet, notamment en visualisant les photographies mises en ligne et les descriptions faites.
Les Photographies sont toutefois susceptibles de modifier l'apparence des Produits comme la couleur, la forme, le volume.
Les étapes du passage de commande sont les suivantes :
-         Ajouts des produits au panier ;
-         Validation du panier en cliquant sur la mention « VALIDER LE PANIER » ;
-         Renseignement des données personnelles nécessaires à la formation du contrat et à la livraison des Produits ;
-         Acceptation des conditions générales de Vente ;
-         Paiement par chèque, virement, carte bancaire ou paypal.

La commande est définitive dès lors que le Client a payé via carte bancaire ou paypal et que le paiement est confirmé. Si paiement par chèque bancaire ou virement, la commande sera définitive lors de l'encaissement du chèque bancaire ou la réception du virement bancaire.
  1.       DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé serait momentanément indisponible, le Vendeur adressera un courriel au client ou le contactera par téléphone afin de l'avertir de la date de livraison prévisionnelle.
Le Client disposera alors de la faculté de résilier sans frais la commande du produit indisponible.
En cas d'indisponibilité définitive du Produit, le Vendeur proposera par courriel soit le remboursement du Produit soit la substitution du Produit par un Produit équivalent.
  1.       PRIX

Les prix affichés s'entendent Toutes Taxes, hors frais de livraison et frais de logistique.
Le paiement en ligne via PAYPAL est exclusivement réalisé via l'interface de paiement PAYPAL. Nous ne demanderons jamais vos coordonnées bancaires.
Le Vendeur ne possède en aucun cas vos coordonnées bancaires, elles sont gérées et enregistrées par l'entreprise PAYPAL.
  1.       LIVRAISON

Zones de livraison

Livraisons exclusivement en France métropolitaine et Monaco.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont à la charge du client pour tout montant inférieur à 100 euros TTC.

Délais d'expédition

Les commandes passées sur le site de vente en ligne www.projetled.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Votre commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours (48 heures) ouvrés à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande sauf les luminaires pouvant atteindre un délais de 10 jours. A l'expédition de votre commande, un email de confirmation d'expédition vous sera envoyé et dès sa réception, vous pourrez prendre en compte un délais de 48H 72H.

Mode de livraison

Livraison par DPD France.

Cas particuliers

Le délais de livraison de certains produits peut être supérieur dans les cas suivants :

- Produits fabriqués par PROJETLED. Si rupture de stock, le délais peut atteindre 3 semaines.
- Prorduits de la maque EMPORIUM. Livraison pouvant atteindre 20 jours. EMPORIUM fabrique en Italie l'ensemble de ses luminaires.
- Produits de la marque MANTRA. Toute commande passée avant le jeudi 08H00, sera livrée le mercredi ou le jeudi suivant. Nous expédions chaque Mardi l'ensemble des luminaires de la marque MANTRA passées avant le jeudi 08h00 précédent.
- Produits de la marque DISENOS. Délais de livraison compris entre 7 et 15 jours.
  1.       DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.
A l'issue de ce délai, toute demande de rétractation sera refusée.
Toute demande de rétractation sera également refusée, quoi qu'intervenue dans le délai, dans l'hypothèse où les Produits retournés ne seraient pas en parfait état ou ne se trouveraient plus dans leur emballage d'origine également en parfait état.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner, à ses frais, le Produit, accompagné de la facture et du bordereau de rétractation mis à sa disposition par le Vendeur (ou tout autre document écrit dénué de toute ambigüité), à l'adresse qui lui sera communiquée.
Dès réception du Produit, le Vendeur procédera au remboursement du prix du Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Dans l'hypothèse d'un retour de l'intégralité des produits commandés, le Vendeur remboursera les frais de livraison initialement payés.
Dans l'hypothèse où le client ne retournera qu'une partie des Produits de la commande, le Vendeur ne procédera pas au remboursement des frais de livraison initialement payés.
  1.       GARANTIES

Toute réclamation n'est admise que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Vendeur.  
Le Vendeur garantit les défauts de conformité des marchandises et les vices cachés de la chose vendue durant deux années.
Le Vendeur n'intervient en aucun cas dans l'installation du Produit et ne saurait en conséquence être tenu responsable des dommages causés par un défaut d'installation.
En cas de livraison non conforme à la commande, le client renvoie le Produit dans son emballage d'origine et le Vendeur procède soit au remplacement du Produit soit au remboursement du Produit et en toute hypothèse prend à sa charge les frais de retour sur présentation d'un justificatif (facture).
  1.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site créés par la société PROJETLED sont sa propriété et cette dernière est titulaire de droits d'auteur sur les éléments originaux.
Toute reproduction sans le consentement préalable de la société PROJETLED est interdite.
  1.       DROIT D'ACCES, D'OPPOSITION, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Le Vendeur se réserve d'utiliser les données à caractère personnel qu'il a pu collecter pour exercer une action commerciale ultérieure.
Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant au Vendeur à l'adresse de son siège social, soit :

PROJETLED
10 AVENUE MARCEL DASSAULT
64 140 LONS
FRANCE
  1.   CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le contrat est régi par la loi française.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus
OK